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Mentions Légales

Préambule

Le document suivant décrit la politique menée par 27paris.net en terme de respect de la vie privée et des conditions de navigation sur le site. Merci de noter que le fait de parcourir le site 27paris.net implique votre pleine acceptation des conditions décrites ci-dessous.

 

Utilisation du forum et du livre d'or

Internet est un formidable moyen d'expression, qui doit être préservé. Pour cette raison, nous ne contrôlons pas vos messages avant diffusion sur le forum et/ou le livre d'or.

Nous en appelons donc à votre bon sens et déclinons toute responsabilité quand au propos pouvant être tenus dans ces deux rubriques, qui ne font pas partie du contenu éditorial de 27paris.net.

 

Veuillez donc tenir compte des points suivants :

  • Vous assumez l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages que vous publiez ou postez dans le forum et le livre d'or. Votre identité peut être établie par votre adresse IP, enregistrée à cet effet. Nous vous rappelons que l'anonymat fournis par des serveurs proxy est tout relatif.
  • Les messages portant atteinte aux droits que des tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété industrielle, de droits d'auteur de droit à l'image sont prohibés.
  • Les messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, les messages à caractère violent ou pornographique, les messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de la protection des enfants et des adolescents sont prohibés également et condamnés par la loi française.
  • Merci dans tous les cas de mesurer vos propos et de respecter les règles élémentaires de la politesse dans vos messages.

 

De notre côté, nous nous engageons à vérifier régulièrement le contenu de ces rubriques et nous nous autorisons la suppression de tout message qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation. N'hésitez pas à nous avertir dans ce sens si vous tombez sur un message litigieux.

 

Dans le cas où la responsabilité de 27paris.net serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un internaute à ces obligations, 27paris.net pourra appeler ces mentions légales en garantie.

 

Quelles informations de navigation sont stockées par 27paris.net ?

Lorsqu'un internaute visite une page du site 27paris.net, notre serveur peut identifier automatiquement cette visite et stocker les données suivantes dans un but de traitement statistique :

  • Votre adresse IP
  • L'adresse du site qui vous a amené sur le notre, si elle existe.
  • L'identifiant et la version de votre navigateur Web.
  • Le système d'exploitation que vous utilisez.
  • Le cas échéant, les termes saisis pour arriver sur nos pages.

L'usage actuel veut que bon nombre de serveurs identifient de manière automatique ces informations. Grâce à elles, nous pouvons adapter nos contenus pour fournir la meilleure compatibilité possible en fonction de votre navigateur et de votre système d'exploitation.

 

Quelles sont les informations privées utilisées sur ce site ?

Dans le cadre des formulaires de contact, différentes données à caractère privé vous sont demandées :

    Nom
  • Prénom
  • Email

Les données personnelles que vous nous communiquez sont envoyées vers les messageries mails des responsables du site, de manière à ce qu'ils puissent vous contacter et vous répondre. Ces coordonnées sont exclusivement destinées à l'usage de 27paris.net, et ne seront à aucun moment diffusées à des tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ce site fait l'objet d'une déclaration au près de la CNIL en cours de validation. Vous disposez d'un droit d'accès et et de rectification sur toutes les informations vous concernant. Pour ce faire, merci de communiquer avec nous via ce formulaire.

 

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, copie, représentation, importation de tout ou partie du site sur format électronique de toute nature, est formellement prohibée, sauf autorisation expresse du directeur de publication ou courte citation mentionnant la source. Le non respect de ces dispositions constituerait un délit de contrefaçon, passible de sanctions pénales prévues à l'article L-335.2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Dans le cas particulièrement de la rubrique historique du site, merci de respecter le long travail de recherche de l'auteur. Ne copiez pas le contenu, faites plutôt un lien vers la page en question.

 

A propos de ce site internet

Les documents et informations publiés sur ce site font l’objet de nombreux contrôles. Ils peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou approximations dans leurs contenus, ou des erreurs de liens. Si vous en constatez, n’hésitez pas à les signaler au webmaster via ce formulaire.

 

Ce site internet est régi par le droit français.

 

Informations légales

Révision : Juillet 2011.
Directeur de publication : Mr. Charles Berger de Gallardo
Hébergement : Nuxit - RCS 451 146 757 - SARL au capital de 10 000€